Dans un contexte professionnel, les captures d’écran sont devenues un réflexe pour garder une trace d’un e‑mail, d’un message sur un réseau social, d’une interface logicielle ou d’un échange sur une messagerie instantanée. Mais sont-elles réellement utilisables comme preuve valable devant un tribunal ? Comment les collecter, les conserver et les produire de manière à maximiser leur force probante ?
Pour les entreprises, maîtriser ces enjeux est essentiel : litiges avec des prestataires, salariés, concurrents, ou encore questions de contrefaçon, de dénigrement ou de parasitisme impliquent de plus en plus des éléments numériques. Voici les règles et bonnes pratiques à connaître.
Le cadre juridique des captures d’écran comme preuve
En droit français, le principe est celui de la liberté de la preuve en matière civile et commerciale, sous réserve du respect de certaines règles spécifiques (notamment pour les actes juridiques dépassant un certain montant ou soumis à des formes particulières).
L’article 1358 du Code civil dispose que « hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen ». La preuve numérique, y compris la capture d’écran, est donc en principe recevable. Toutefois, la question essentielle n’est pas tant la recevabilité que la force probante de la capture d’écran et la manière dont le juge appréciera sa fiabilité.
L’article 1366 du Code civil reconnaît explicitement la valeur probante de l’écrit électronique : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. » La capture d’écran, en tant que représentation d’un écrit électronique, doit donc s’inscrire dans cette logique de fiabilité et d’intégrité.
En pratique, les juridictions françaises admettent régulièrement les captures d’écran comme moyens de preuve. Cependant, elles sont souvent considérées comme de simples commencements de preuve nécessitant d’être corroborés par d’autres éléments (témoignages, constats, métadonnées, journaux de connexion, etc.).
Recevabilité vs force probante : ce que les entreprises doivent comprendre
Pour une entreprise, la nuance est déterminante :
- Recevabilité : le juge accepte d’examiner la capture d’écran. C’est le cas la plupart du temps, sauf si elle a été obtenue par un procédé clairement illicite (violation du secret des correspondances, piratage, atteinte manifeste à la vie privée, etc.).
- Force probante : le juge accorde à cette capture une valeur plus ou moins importante dans son raisonnement. Une simple impression d’écran réalisée unilatéralement, sans autre garantie, sera plus facilement contestée.
Il est donc stratégique de travailler sur la robustesse de la preuve, en anticipant les contestations potentielles de la partie adverse :
- Facilité avec laquelle la capture peut être modifiée (retouche d’image, montage, recadrage trompeur).
- Absence de date fiable ou de contexte (origine du contenu, auteur, support).
- Absence de traçabilité sur les conditions de réalisation de la capture.
Dans un procès, l’objectif est de donner au juge des éléments qui lui permettent d’être convaincu du caractère authentique et complet de la capture d’écran, au-delà de la simple image.
Les risques liés aux captures d’écran non sécurisées
Utiliser une capture d’écran « brute » comporte plusieurs risques :
- Facilité de falsification : une simple modification via un logiciel de retouche permet d’ajouter, de supprimer ou de transformer des éléments. Si la partie adverse le soulève, le juge pourra en tenir compte et minimiser la valeur de la preuve.
- Contexte incomplet : un recadrage trop serré peut masquer des éléments importants (date, auteur, fil de discussion, URL, mentions légales). Cette absence de contexte fragilise la crédibilité de la capture.
- Problèmes de datation : si la capture n’est pas associée à un horodatage fiable, il peut être difficile de prouver qu’elle reflète la situation à une date donnée.
- Atteintes potentielles à la vie privée ou au secret des affaires : certaines captures peuvent contenir des données sensibles ou des informations sur des tiers, ce qui nécessite des précautions spécifiques (floutage, anonymisation, tri des pièces produites).
Dans un environnement d’entreprise, ces risques ne sont pas seulement probatoires : ils peuvent également engager la responsabilité de la société (RGPD, confidentialité, respect des chartes internes informatiques, etc.).
Bonnes pratiques pour réaliser des captures d’écran utilisables en justice
Pour maximiser la valeur de vos captures d’écran, il est recommandé d’adopter une méthodologie rigoureuse dès la collecte :
- Inclure un maximum de contexte :
- Afficher la barre d’adresse (URL), l’horloge système, le nom de l’application ou de l’onglet.
- Conserver la vue complète de la page ou de la conversation, dans la mesure du possible, plutôt qu’un simple extrait.
- Ne pas retoucher la capture :
- Éviter toute modification susceptible de remettre en cause l’intégrité de l’image.
- Si un floutage est indispensable (données personnelles, secrets d’affaires), conserver une version originale non floutée, archivée de façon sécurisée.
- Conserver les métadonnées :
- Garder le fichier dans son format d’origine avec ses métadonnées (date de création, auteur, etc.).
- Éviter des manipulations multiples (copies, conversions) qui pourraient effacer ou altérer ces métadonnées.
- Documenter les conditions de réalisation :
- Noter qui a réalisé la capture, à quelle date et sur quel support.
- En interne, mettre en place un protocole décrivant la procédure de collecte des preuves numériques (utile en cas de litige important ou de contrôle).
Ces réflexes, mis en place en amont, facilitent grandement le travail des conseils juridiques et renforcent la crédibilité des pièces produites en justice.
Renforcer la valeur probante : huissier, horodatage et services spécialisés
Lorsque l’enjeu du litige est important (contentieux commercial significatif, concurrence déloyale, contrefaçon, litige social sensible, etc.), il est fortement recommandé de compléter les captures d’écran par des dispositifs à forte valeur probante.
- Le constat d’huissier (devenu « commissaire de justice ») :
- Le commissaire de justice peut établir un constat de ce qu’il observe sur un site web, une application, un réseau social ou un système informatique.
- Son constat bénéficie d’une présomption de validité jusqu’à preuve contraire. Il est donc beaucoup plus difficile à contester qu’une simple capture interne.
- Le recours à un commissaire de justice est particulièrement pertinent lorsque le contenu risque d’être rapidement modifié ou supprimé.
- L’horodatage qualifié :
- Un horodatage électronique permet de donner une date certaine à un fichier (dont une capture d’écran), via un tiers de confiance.
- Certains prestataires proposent des solutions conformes au règlement eIDAS, offrant une valeur probante renforcée dans l’Union européenne.
- Les solutions de preuve numérique tierces :
- Des services en ligne permettent de capturer automatiquement des pages web, d’archiver les contenus et de les horodater, parfois avec des mécanismes de hachage cryptographique ou de traçabilité renforcée.
- Ces outils peuvent être intégrés dans les process internes (veille concurrentielle, surveillance de marques, gestion des litiges clients) pour industrialiser la collecte de preuves numériques.
Pour une entreprise, combiner ces approches (captures internes + constats + horodatage) permet de constituer un dossier probatoire solide, particulièrement utile en cas de contentieux complexe.
Vie privée, RGPD et loyauté de la preuve
L’utilisation de captures d’écran ne doit pas faire oublier les contraintes liées à la protection des données et au respect des droits des personnes. Plusieurs points de vigilance :
- Respect du RGPD :
- Les captures d’écran peuvent contenir des données à caractère personnel (noms, adresses e‑mail, photos de profil, conversations, etc.).
- La collecte, la conservation et l’utilisation de ces captures doivent reposer sur une base légale (intérêt légitime de défense en justice, notamment) et respecter les principes de minimisation et de sécurité.
- Il peut être nécessaire d’informer les personnes concernées, sauf exceptions (notamment lorsque cela compromettrait la défense de l’entreprise).
- Loyauté de la preuve :
- La jurisprudence pénale et civile accorde une importance croissante à la loyauté des modes de preuve.
- Les captures d’écran obtenues par des procédés déloyaux (espionnage informatique, accès frauduleux à une messagerie privée, installation d’un logiciel espion sans information préalable, etc.) peuvent être écartées, voire exposer l’entreprise à des sanctions.
- Environnement de travail :
- Dans un contexte de relation employeur / salarié, la captation d’écran, la surveillance d’outils numériques ou la collecte de messages internes doivent respecter les règles du droit du travail (information des salariés, limites à la surveillance, proportionnalité).
Avant de mettre en place une politique systématique de collecte de captures d’écran, il est donc recommandé de consulter le service juridique ou un conseil spécialisé, afin de cadrer juridiquement la démarche et d’éviter des pratiques susceptibles d’être sanctionnées.
Intégrer les captures d’écran dans une stratégie probatoire d’entreprise
Au-delà du cas par cas, les entreprises ont intérêt à structurer leur approche :
- Élaborer une procédure interne :
- Définir qui est habilité à réaliser des captures destinées à être utilisées en justice.
- Standardiser la manière de capturer (outils autorisés, éléments à faire apparaître, formats de fichiers).
- Prévoir un processus d’archivage sécurisé (répertoires dédiés, gestion des droits d’accès, sauvegardes).
- Former les équipes :
- Sensibiliser les collaborateurs (marketing, commercial, RH, informatique, support client) aux enjeux de la preuve numérique.
- Expliquer les réflexes à adopter lorsqu’un contenu potentiellement litigieux est détecté (par exemple, un avis diffamatoire, une copie de site web, un message de dénigrement sur un réseau social).
- Collaborer avec les conseils externes :
- Associer rapidement les avocats et commissaires de justice lorsque l’on anticipe un litige important.
- Mettre en place, en amont, des partenariats avec des prestataires de preuve numérique pour pouvoir réagir rapidement.
Cette approche structurée permet de gagner en réactivité, de limiter les pertes de preuves (contenus supprimés, comptes fermés, pages modifiées) et de sécuriser la stratégie contentieuse de l’entreprise.
Points clés à retenir pour utiliser efficacement les captures d’écran en justice
Pour les professionnels en entreprise, quelques lignes directrices se dégagent :
- Les captures d’écran sont en principe recevables devant les tribunaux, mais leur force probante dépend de leur fiabilité et de leur intégrité.
- Il est essentiel de conserver le contexte (URL, date, auteur, environnement) et d’éviter les retouches susceptibles de faire douter de l’authenticité.
- Pour les litiges importants, l’intervention d’un commissaire de justice, l’horodatage électronique et l’utilisation de solutions spécialisées d’archivage renforcent considérablement la valeur de la preuve.
- La collecte et l’usage de ces captures doivent respecter le RGPD, la vie privée, le droit du travail et le principe de loyauté de la preuve.
- Mettre en place une procédure interne et former les équipes permet d’anticiper les situations de crise et de disposer rapidement de preuves exploitables.
Les captures d’écran ne sont pas un réflexe anodin : bien utilisées, elles deviennent un outil stratégique puissant pour documenter, défendre et sécuriser les intérêts de l’entreprise dans un environnement de plus en plus numérique.
Ressources et références
- Code civil, art. 1358 et suivants (liberté de la preuve) et art. 1366 (écrit électronique).
- Règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 (règlement eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
- Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit de la preuve et des contrats.
- Site Légifrance (textes officiels et jurisprudence) : https://www.legifrance.gouv.fr
- Chambre nationale des commissaires de justice (informations sur les constats) : https://www.commissairedejustice.fr