La naissance prématurée d’un enfant peut être source d’inquiétude et de stress pour les parents. Dans ces circonstances délicates, il est essentiel de connaître ses droits en matière de congé paternité et de savoir comment les faire valoir. Cet article vous guide pas à pas dans la rédaction de votre lettre de congé paternité en cas de naissance avant terme, tout en vous apportant les conseils juridiques nécessaires.

Le congé paternité en cas de naissance prématurée : ce qu’il faut savoir

En France, le congé paternité a été allongé à 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples) depuis le 1er juillet 2021. Dans le cas d’une naissance prématurée nécessitant l’hospitalisation immédiate de l’enfant, des dispositions particulières s’appliquent. Le père peut bénéficier d’une période supplémentaire de congé, correspondant à la durée d’hospitalisation de l’enfant, dans la limite de 30 jours consécutifs.

Les éléments indispensables de votre lettre

Votre lettre de congé paternité doit contenir les informations suivantes :

Vos coordonnées complètes

Les coordonnées de votre employeur

La date de rédaction du courrier

La mention « Lettre recommandée avec accusé de réception » (si envoi par cette voie)

L’objet : « Demande de congé paternité pour naissance prématurée »

Les dates souhaitées du congé

Le certificat médical attestant de l’hospitalisation de l’enfant

Modèle de lettre de congé paternité pour naissance prématurée

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]

[Nom de l’entreprise]
[Nom du destinataire]
[Adresse de l’entreprise]
[Code postal et ville]

[Lieu], le [date]

Objet : Demande de congé paternité pour naissance prématurée

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la naissance prématurée de mon enfant le [date]. En raison de son état de santé, il/elle a été immédiatement hospitalisé(e) dans le service de néonatologie de [nom de l’établissement].

Conformément aux dispositions légales, je souhaite bénéficier de mon congé paternité, ainsi que de la période supplémentaire prévue dans ce cas particulier.

Je vous demande donc l’autorisation de prendre mon congé du [date de début] au [date de fin].

Vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de l’hospitalisation de mon enfant.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Les délais à respecter pour votre demande

Bien que la loi ne fixe pas de délai précis pour prévenir son employeur en cas de naissance prématurée, il est recommandé d’informer ce dernier le plus rapidement possible. Le congé paternité doit être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Dans le cas d’une naissance prématurée, ce délai court à partir de la date de sortie de l’hôpital de l’enfant.

Les documents à joindre à votre demande

Pour que votre demande soit valide, vous devez impérativement joindre :

Une copie du certificat médical attestant de l’hospitalisation de l’enfant

Une copie de l’acte de naissance de l’enfant

Le cas échéant, un justificatif de la durée d’hospitalisation

Vos droits pendant le congé paternité

Pendant votre congé paternité, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement et vos droits en matière d’ancienneté sont maintenus. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont calculées sur la base de votre salaire des trois derniers mois, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Conseils pratiques pour optimiser votre demande

Pour faciliter le traitement de votre demande :

Privilégiez l’envoi en recommandé avec accusé de réception

Conservez une copie de tous les documents envoyés

Anticipez les démarches administratives auprès de la CPAM

Maintenez un dialogue ouvert avec votre employeur

Informez votre service RH de la situation particulière

Une naissance prématurée constitue une situation exceptionnelle qui nécessite une attention particulière tant sur le plan personnel que professionnel. En connaissant vos droits et en suivant ces recommandations pour la rédaction de votre lettre de congé paternité, vous pourrez vous consacrer sereinement à l’accueil de votre enfant et au soutien de votre partenaire pendant cette période cruciale.