L’usurpation d’identité est devenue un fléau majeur dans notre société numérique. En France, plus de 210 000 personnes en sont victimes chaque année, avec des conséquences parfois dévastatrices sur le plan financier et personnel. En tant que juriste, je constate quotidiennement l’importance de se prémunir contre ces attaques qui peuvent survenir à tout moment. Comprendre l’usurpation d’identité L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans droit, l’identité d’une autre personne dans le but d’en tirer profit ou de lui nuire. En droit français, cette infraction est sanctionnée par l’article 226-4-1 du Code pénal, qui prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000

En tant qu’entrepreneur ou inventeur, protéger votre innovation est une étape cruciale pour assurer la pérennité de votre activité. Le dépôt de brevet représente l’une des protections juridiques les plus solides, mais la procédure peut sembler complexe au premier abord. Dans cet article, nous allons détailler l’ensemble des étapes et des coûts associés pour vous permettre d’aborder sereinement cette démarche essentielle. Qu’est-ce qu’un brevet et pourquoi le déposer ? Un brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation technique pendant une durée maximale de 20 ans. Il confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur le territoire

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un acteur incontournable pour toute entreprise soucieuse de protéger et valoriser son patrimoine intellectuel. En tant que juriste spécialisée, je constate régulièrement que de nombreux entrepreneurs ne connaissent pas l’étendue des services proposés par cet organisme. Découvrons ensemble les prestations essentielles que l’INPI met à votre disposition. Les services fondamentaux de protection de la propriété industrielle L’INPI propose plusieurs services de base qui constituent le cœur de son activité : Le dépôt et l’enregistrement des marques La protection des brevets L’enregistrement des dessins et modèles La délivrance d’indications géographiques Ces services s’accompagnent